consultation par simple échange de correspondance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • consultation par simple échange de correspondance (proposal,feminine noun)

    OBS: À votre connaissance, votre communauté a-t-elle été consultée au sujet du projet de loi C-79? Est-ce que vous avez reçu de la correspondance à cet effet? Avez-vous répondu au ministre? Selon vous, une consultation ne devrait-elle pas aller plus loin qu'un simple échange de correspondance?
    OBS: Le ministre a défini la consultation comme étant un échange de correspondance. Il lui semble suffisant d'adresser deux ou trois lettres à l'ensemble des nations autochtones pour qu'il puisse affirmer que le processus de consultation a été respecté. Est-ce que selon la tradition autochtone, un simple échange de correspondance est suffisant pour dire qu'il y a eu consultation?

anglais
  • secretarial meeting (correct)

    CONT: When the Public Service Commission (PSC) concludes that a procurement offers sufficient potential for socio-economic development, a secretarial meeting of the Procurement Review Committee(PRC) is convened to develop the socio-economic development portion of the procurement strategy ...
    CONT: Secretarial meeting. Members review independently the recommendations submitted, and send their opinions to the secretary in writing.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réunions et assemblées (Administration)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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