Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives CA

    OBS: En vertu du Tarif des douanes.

  • synonyme : Décret de remise de 1994 relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives CA déconseillé
  • synonyme : Décret de remise de 1981 relatif aux expéditions scientifiques CA déconseillé
anglais
  • Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order CA

    OBS: Pursuant to the Customs Tariff.

  • synonyme : Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order, 1994 CA déconseillé
  • synonyme : Scientific Expeditions Remission Order, 1981 CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Géologie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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