permis annulé

Désignations

français	permis annulé (masculine noun) OBS: D'après le règlement sur les terres pétrolifères et gazéifères du Canada, août 1971.
anglais	cancelled permit

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.