revenu net imposable

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Montant égal au revenu brut imposable moins les retenues suivantes: cotisations à un régime de pensions agréé (RPA), cotisations syndicales, pensions alimentaires ou d'entretien qui doivent être déduites à la source par ordonnance de la cour, déductions pour les résidents de régions désignées et déductions autorisées par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) (et par le MRQ - Ministère du Revenu du Québec au Québec).

anglais

Gross taxable income less the following: registered pension plan (RPP) contributions; union dues; alimony or maintenance payments required by a court order to be deducted at source; a deduction for living in a designated area; deductions authorized by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation), (and for Québec, MRQ - Ministère du Revenu du Québec).