Document de référence concernant les principes réglementaires

Désignations

français	Document de référence concernant les principes réglementaires (masculine noun)
anglais	Reference Paper on Regulatory Principles
espagnol	Informe de Referencia sobre los Principios de Control (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Document de référence contenant des définitions et des principes concernant le cadre réglementaire pour les services de télécommunications de base.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Télécommunications

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1e9b5833c4836cf3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.