enregistrement des agents de brevets

Désignations

français	enregistrement des agents de brevets (correct,masculine noun) CONT: Un numéro identificateur unique, similaire au numéro d'enregistrement des agents de brevets, est associé à chaque nom de personne et de compagnies contenues dans cette base de données. synonyme : inscription au registre des agents des brevets (correct,feminine noun)
anglais	registration of patent agents (correct) CONT: Particulars of the qualifying examination for the registration of a patent agents.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1ea55443959b987b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.