récépissé-warrant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • récépissé-warrant (correct,masculine noun)

    CONT: On distingue deux formes de warrant : a) Le récépissé-warrant qui est délivré par les magasins généraux aux déposants de marchandises qui envisagent de les nantir. Il comprend deux parties : le récépissé, qui sert à transmettre la propriété des marchandises; le warrant, qui, détaché du récépissé et endossé à l'ordre d'un porteur, devient un effet de commerce. b) Les warrants sans dépossession (ou warrants à domicile) : warrants agricoles, hôteliers, pétroliers et industriels.

anglais
  • warehouse warrant (correct)
espagnol
  • certificado de almacén (correct,masculine noun)
  • synonyme : certificado de depósito (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Titre de gage transmissible et négociable destiné à une personne qui a mis une marchandise en dépôt dans un magasin général ou un entrepôt public.
anglais
A document of title to goods issued by the warehouse in which they are stored.

Classement

Collections

Domaines

  • Effets de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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