installations aquicoles

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre destinés à être utilisés dans une exploitation aquicole et habituellement fixés à des biens immeubles, à l'exception des installations électriques. [Loi sur les banques].

anglais

Means implements, apparatus, appliances and machinery of any kind usually affixed to real property for use in an aquaculture operation, but does not include an aquacultural electric system. [Bank Act]