Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada - pour les ministères et organismes conformes à la SIF

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient le texte intégral de la politique tel que révisé le 1er mars 2000. L'objectif de la politique est d'assurer une application efficace et efficiente de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée au sein du gouvernement du Canada. SIF : Stratégie d'information financière.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. The present document contains the entire text of the policy as revised on March 1, 2000. The policy objective is to ensure the effective and efficient processing of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax within the Government of Canada. FIS: Financial Information Strategy.