Convention sur les lignes de charge

Désignations

français	Convention sur les lignes de charge (correct,feminine noun)
anglais	Load Line Convention (correct) OBS: A bilateral Treaty between Canada - U.S. OBS: Washington, December 9, 1933

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: «Convention sur les lignes de charge» : La Convention internationale sur les lignes de charge, ainsi que le Protocole final, signé à Londres le 5 juillet 1930.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit maritime

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.