dédouanement de courtoisie

CONT: Les véhicules qui disposent d'un statut particulier comme bien de déménagement, de mariage ou d'héritage ou dont le détenteur possède une autorisation de dispense de formalités douanières sont exemptés des exigences des prescriptions sur les gaz d'échappement et sur le niveau sonore.
OBS: Les dispenses de formalités douanières sont accordées à des personnes telles que les chefs d'États étrangers, les membres de la royauté, les ministres ou les dignitaires étrangers. Elles sont autorisées avant le décollage par la Division des voyageurs à l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada et sont coordonnées avec l'aéroport en cause.

CONT: In the event of arrival or departure by car, ambassadors are provided courtesy clearance at a border crossing point.
OBS: Courtesy clearances are given to people such as foreign heads of state, royalty, ministers or foreign dignitaries. They are authorized in advance of the flight by the Travellers Process Division at the Canada Border Services Agency Headquarters and are co-ordinated through the applicable airport.

OBS: Medida que se aplica a funcionarios extranjeros, diplomáticos o consulares o de organismos internacionales que ingresan temporalmente a un país.