bloc de codage d'entrée ministériel

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Bloc qui contient les codes entrés pour chacune des opérations du ministère, respectant ainsi les codes normalisés d'usage obligatoire imposés par le Secrétariat du Conseil du Trésor ou par le receveur général pour répondre aux besoins en information des organismes centraux ou satisfaire aux exigences de la loi en matière d'information.

anglais

A block which contains the coding entered on each transaction by the department to meet the mandatory uniform or standard codes imposed by the Treasury Board Secretariat and/or the Receiver General to meet central agency or statutory information requirements.