Programme des paiements versés en remplacement d'impôts

OBS: Dans le cadre [de ce programme], le gouvernement du Canada verse chaque année plus de 400 millions de dollars à quelque 1 300 autorités taxatrices (ATI), comme les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts des administrations municipales dans les collectivités où il possède des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada verse ces paiements discrétionnaires en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que lui fournissent les administrations municipales.

OBS: Through [this] program, every year the Government of Canada distributes more than $400 million to some 1,300 realty property taxing authorities (RTAs), such as municipalities, provinces, school boards, local services boards and First Nations. It does this to contribute toward the cost of local government in communities where it owns property. These payments, although discretionary, recognize the valuable direct and indirect services the Government of Canada receives from local governments.