rentrée d’impôt sur le revenu des non-résidents

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • rentrée d’impôt sur le revenu des non-résidents (correct,feminine noun)

    CONT: Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents désignent l’impôt sur le revenu payé par des non-résidents du Canada sur des revenus de provenance canadienne, notamment sous forme de dividendes et d’intérêts.

anglais
  • non-resident income tax revenue (correct)

    CONT: Non-resident income tax revenues are income taxes paid by non-residents of Canada on Canadian-sourced income, notably dividends and interest payments.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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