Vers une Cour criminelle internationale efficace, relever le défi

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Vers une Cour criminelle internationale efficace, relever le défi CA

    OBS: Publié en mai 1998 par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique.

anglais
  • Towards an Effective International Criminal Court - Meeting the Challenge CA

    OBS: Published in May 1998 by the International Centre for Human Rights and Democratic Development.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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