Décret de remise sur les concentrés de jus d'agrumes

Désignations

français	Décret de remise sur les concentrés de jus d'agrumes CA OBS: En vertu de la Loi sur l'administration financière.
anglais	Citrus Fruit Juice Concentrates Remission Order CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, TR-73-72.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.