exposition d'une marque de commerce

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exposition d'une marque de commerce (correct,feminine noun)

    CONT: [...] s'il peut être établi que le propriétaire d'une marque de commerce contrôle, directement ou indirectement, l'emploi de cette marque, par conséquent, aux fins de la Loi, notamment en ce qui a trait à l'achalandage, l'emploi, la publicité ou l'exposition d'une marque de commerce dans ce pays sont réputés avoir le même effet que s'il s'agissait du propriétaire.
    OBS: Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

  • synonyme : exposition d'une marque (correct,feminine noun)
anglais
  • display of a trademark (correct)

    CONT: Generally speaking, a mark is used as a trademark when it is affixed to goods or used in the promotion of services. However, there are many fine points and uncertainties as to when the display of a mark constitutes technical trademark use.
    CONT: The display of trademark herein does not imply that a license of any kind has been granted and unauthorized use or exploitation of such marks and names is strictly prohibited.
    CONT: ... Appropriate copyright notice, logo and trademark display, and other proprietary notices are included and displayed on all printed, copied, and distributed materials.

  • synonyme : trademark display (correct)
  • synonyme : display of a mark (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-20f6085ae86aab7b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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