titulaire du droit dans la topographie

CONT: Le titulaire du droit dans la topographie sera celui qui l'a créée et si elle a été créée dans le cadre d'un emploi ou sur commande [...] le titulaire du droit d'auteur sera l'employeur ou la personne qui l'a commandée.

CONT: The topography copyright holder is the person who created the topography and if it was created within the scope of a job or work made for hire ... the copyright holder is the employer or the person who hired the topography made.