dépenses à rattacher aux produits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dépenses à rattacher aux produits (feminine noun)

    OBS: Dépenses à rattacher aux revenus. Les dépenses ne seront déductibles qu'en proportion du droit qu'elles donnent aux revenus futurs.
    OBS: Source(s) : Communiqué 97-117 de Finances Canada.

anglais
  • matchable expenditures

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-215c2007009c1c22/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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