net de tous impôts

Désignations

français	net de tous impôts CONT: le Département du Nord procède actuellement à l'émission d'un emprunt de 150 millions de francs en 300,000 obligations 6 0/0 nettes de tous impôts présents et futurs, amortissables en 30 ans.
anglais	free of all taxes

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.