déclaration de TPS/TVH

Désignations

français	déclaration de TPS/TVH (correct,feminine noun) CONT: Pour chaque période [de déclaration], vous devez préparer et nous envoyer une déclaration de TPS/TVH [taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée] indiquant le montant de TPS/TVH perçu de vos clients ou facturé à ceux-ci et le montant de TPS/TVH payé ou dû à vos fournisseurs. OBS: TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.
anglais	GST/HST return (correct) CONT: For each reporting period, you have to prepare and send us a GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] return showing the amount of GST/HST you charged or collected from your customers and the amount of GST/HST you paid or owe to your suppliers. OBS: GST/HST [goods and services/harmonized sales tax].

français

déclaration de TPS/TVH (correct,feminine noun)
CONT: Pour chaque période [de déclaration], vous devez préparer et nous envoyer une déclaration de TPS/TVH [taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée] indiquant le montant de TPS/TVH perçu de vos clients ou facturé à ceux-ci et le montant de TPS/TVH payé ou dû à vos fournisseurs.
OBS: TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

anglais

GST/HST return (correct)
CONT: For each reporting period, you have to prepare and send us a GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] return showing the amount of GST/HST you charged or collected from your customers and the amount of GST/HST you paid or owe to your suppliers.
OBS: GST/HST [goods and services/harmonized sales tax].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Formulaire utilisé par les inscrits pour déclarer la taxe perçue et versée ou pour demander des crédits de taxe sur les intrants.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-21a79a52f8498a1f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.