subroger

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • subroger (correct)

    DEF: (Droit civil) (verbe transitif) Substituer une personne à une autre ou une chose à une autre en lui conférant le même régime juridique.
    OBS: En matière d'assurances de personnes, l'assureur qui a payé l'indemnité ne peut être subrogé aux droits de l'assuré ou du bénéficiaire à raison du sinistre.

anglais
  • subrogate (correct,verb)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Se substituer à un autre.
anglais
To put into the place of another; substitute for another.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-21af580f8bf5c7f9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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