Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)

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Désignations

français
  • Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Ottawa, le 20 décembre 1995. En vigueur le 14 janvier 1999.

anglais
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes) (correct,intergovernmental)

    OBS: Ottawa, December 20, 1995. In force January 14, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sciences et techniques nucléaires

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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