Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (correct,feminine noun)

    OBS: Rapport produit par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) à partir des feuillets T4 lorsque le total des cotisations aux RPC et à l'assurance-chômage est différent du montant calculé (RGAP) en fonction des contributions et des revenus assurables déclarés.

  • RGAP abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • Pensionable, Insurable Earnings Review (correct)

    OBS: A deficiency report produced by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation) from T4s when the total CPP contributions and UI premiums do not equal the (PIER) amount calculated on reported contributory and insurable-earnings.

  • PIER abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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