Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Désignations

français	Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut CA OBS: En vertu de la Loi sur les terres territoriales. synonyme : Décret sur la délimitation des districts miniers dans les Territoires du Nord-Ouest CA déconseillé synonyme : Décret sur la délimitation des districts miniers, des terres et forestiers dans les territoires du Nord-Ouest CA déconseillé
anglais	Northwest Territories Mining Districts and Nunavut Mining District Order CA OBS: Pursuant to the Territorial Lands Act. synonyme : Northwest Territories Mining Districts Order CA déconseillé synonyme : Northwest Territories Mining, Land and Timber Districts Order CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.