encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental (correct,masculine noun)

    CONT: Les encouragements fiscaux sont sous trois formes : une déduction sur le revenu, un crédit d'impôt à l'investissement et un remboursement. Le gouvernement fédéral offre des encouragements fiscaux de la RS&DE pour trois types de recherche : [1] La recherche pure – les travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue; [2] La recherche appliquée – les travaux entrepris pour l'avancement de la science avec application pratique en vue; [3] Le développement expérimental – les travaux sont menés dans le but de réaliser un avancement technologique, pour pouvoir créer des matériaux, des appareils, des produits ou des processus nouveaux ou améliorés.

  • synonyme : encouragement fiscal pour la RS&DE (correct,masculine noun)
  • synonyme : encouragement fiscal de la RS&DE (correct,masculine noun)
anglais
  • scientific research and experimental development tax incentive (correct,noun)

    CONT: There are three kinds of tax incentives: income deductions, investment tax credits, and refunds. The federal government offers SR&ED tax incentives for three types of research: [1] Basic research: work to advance scientific knowledge without a specific practical application in view. [2] Applied research: work to advance scientific knowledge with a specific practical application in view. [3] Experimental development: work to achieve technological advancement to create new or improved materials, devices, products, or processes.

  • synonyme : SR&ED tax incentive (correct,noun)
espagnol
  • incentivo fiscal a la investigación científica y al desarrollo experimental (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-229e68801495c100/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data