élément de valeur dominante

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • élément de valeur dominante (masculine noun)

    OBS: aux dispositions de la position tarifaire 711 qui se rapportent à l'élément de valeur dominante

anglais
  • component of chief

    OBS: the provisions of tariff item 711 that relate to the component of chief value

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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