exercice de survenance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exercice de survenance (correct,masculine noun)

    OBS: Dans le système habituel de couverture axé sur l'exercice de survenance, une charge supplémentaire apparaîtrait comme un excédent de sinistre au titre de l'exercice de survenance 1965. Dans ces conditions, il semble logique de ne pas axer la protection en excédent de sinistre sur l'exercice de survenance du sinistre, mais sur l'année au cours de laquelle a été déclaré le sinistre ou sa modification.

  • synonyme : exercice de survenance du sinistre (correct,masculine noun)
anglais
  • claim year (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Exercice au cours duquel un sinistre s'est produit.
anglais
The year during which a claim occurred.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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