Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997

Désignations

français	Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997 CA OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
anglais	Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and New Zealand in force May 1, 1997 CA OBS: Pursuant to the Old Age Security Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Sécurité sociale et assurance-emploi

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.