attributions individuelles

Désignations

français	attributions individuelles (feminine noun,plural) CONT: La Commission autorise les personnes occupant ces postes à approuver les documents d'application de la réglementation de la CCSN qui portent sur les questions relevant de leurs attributions individuelles au sein de la CCSN.
anglais	individual scopes of responsibility CONT: The Commission authorizes the persons occupying these staff positions to approve those CNSC Regulatory Documents that relate to matters that fall predominantly under their individual scopes of responsibility at the CNSC.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Processus décisionnel

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-22e993d8e4b5f3d4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.