Lignes directrices relatives aux fonctions régionales d'examen des cas de la CNLC

Désignations

français	Lignes directrices relatives aux fonctions régionales d'examen des cas de la CNLC (feminine noun) OBS: CNLC : [Commission nationale des libérations conditionnelles]
anglais	Guidelines for NPB Regional Case Review Functions OBS: NPB: [National Parole Board]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Administration pénitentiaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-231f9ef6913c5514/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.