lettre de responsabilités

Désignations

français	lettre de responsabilités (feminine noun) OBS: Lorsqu'une commission d'enquête est formée, outre l'ordre de convocation, les membres reçoivent une lettre énumérant leurs responsabilités.
anglais	responsibility letter

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Comités et commissions (Admin.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.