biens

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

[...] biens publics qui relèvent de l'autorité du Ministre et des biens non publics, ainsi que des biens appartenant à des forces de Sa Majesté ou à des forces coopérant avec elles.

anglais

... any public property under the control of the Minister, non-public property, and property of any of Her Majesty's Forces or of any forces cooperating therewith.