authenticité du mariage

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Désignations

français
  • authenticité du mariage (feminine noun)

    OBS: Source : Guide de l'immigration, art. 9.14(2)b), novembre 1993.

anglais
  • bona fides of marriage

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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