Dépôt des brevets

Désignations

français	Dépôt des brevets (masculine noun) OBS: L'un des cinq services de la Collection nationale canadienne de cultures, Bureau de microbiologie, Santé Canada.
anglais	Patent Depository

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.