taux d'imposition du revenu des sociétés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taux d'imposition du revenu des sociétés (correct,masculine noun)

    CONT: Malgré les réductions apportées au taux d’imposition sur le revenu des sociétés, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont connu une hausse de 1,3 milliard de dollars (4,0 %) en 2012-2013, ce qui reflète la croissance du revenu imposable des sociétés.

  • synonyme : taux d’imposition sur le revenu des sociétés (correct,masculine noun)
anglais
  • corporate income tax rate (correct)

    CONT: Despite reductions in the corporate income tax rate, corporate income tax revenues increased by $1.3 billion, or 4.0 per cent, in 2012–13, reflecting growth in corporate taxable income.

  • synonyme : corporate tax rate on income (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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