avis de contamination

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avis de contamination (masculine noun)

    CONT: L'ordonnance rendue par la Commission en vertu du paragraphe 46(3) de la Loi à l'égard de la contamination d'un lieu est envoyée aux personnes auxquelles a été donné l'avis de contamination [...] [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

anglais
  • notice of contamination (correct)

    CONT: An order in relation to the contamination of a place that is made by the Commission under subsection 46(3) of the Act shall be sent to those persons to whom a notice of contamination was sent ... [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des communications et de l'information

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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