taux cumulatif de l'impôt sur le revenu

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taux cumulatif de l'impôt sur le revenu (masculine noun)

    CONT: [...] le montant de l'impôt sur le revenu d'une personne célibataire calculé dans la province où le taux cumulatif de l'impôt sur le revenu tant fédéral que provincial est le plus bas.

anglais
  • combined income tax rate (correct)

    CONT: ... income tax for a single person calculated in the province with the lowest combined provincial and federal income tax rate.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2437052ab979810c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data