L'exercice des pouvoirs

Désignations

français	L'exercice des pouvoirs CA OBS: Affaires indiennes et du Nord Canada, Bureau fédéral de négociation des traités, sous L'entente définitive des Nisga'as : les questions et réponses, Ottawa, 2000, 2 pages.
anglais	Governance CA OBS: Indian and Northern Affairs Canada, Federal Treaty Negotiation Office, under the Nisga'a Final Agreement : Issues & Responses, Ottawa, 2 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.