trimestre d'exercice

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • trimestre d'exercice (correct,masculine noun)

    OBS: Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

anglais
  • fiscal quarter (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Durée maximale de 114 jours, à l'exception des premier et dernier trimestres de l'exercice, et durée minimale de 84 jours.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-249aeaa713e5d09b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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