temps déjà passé

Désignations

français	temps déjà passé (proposal,masculine noun) CONT: 6 mois consécutifs au TAS. TAS abrév. (proposal,masculine noun)
anglais	time already served OBS: Inmate files. CONT: 6 months consecutive to TAS. synonyme : time served TAS abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Administration pénitentiaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24a68edb01173bf5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.