marque de fabrique déposée

Désignations

français	marque de fabrique déposée (correct,feminine noun,specific) OBS: Les équivalents français se limitent à la marque de fabrique ou de fabricant tandis que l'équivalent anglais s'étend aux marques de commerce et de service. synonyme : marque de fabricant déposée (correct,feminine noun,specific)
anglais	registered mark (correct,generic) OBS: The English term includes trade marks, service marks and maker's marks, whereas the French equivalents are restricted to maker's marks.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marques de commerce (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24bf99febb868205/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.