Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible CA

    OBS: Publication numéro T1018 de Revenu Canada.

anglais
  • Election to Deem a Proportional Holding in a Qualified Trust/Corporate Property CA

    OBS: Publication number T1018 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24ce9803c4fafc87/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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