prestation de conjoint survivant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • prestation de conjoint survivant (correct,feminine noun)

    CONT: La qualité de conjoint s'établit au moment de la retraite ou au jour qui précède le décès si celui-ci est antérieur à la retraite. Cependant, s'il n'y a pas de conjoint au moment de la retraite ou si le conjoint présent au moment de la retraite décède avant le membre, ou perd sa qualité de conjoint avant le décès du membre, le conjoint subséquent, au jour précédant le décès du membre, a droit à la prestation de conjoint.

  • synonyme : prestation de conjoint (correct,feminine noun)
anglais
  • surviving spouse benefit (correct)

    CONT: Most pension benefit supervisory authorities require that the plan terms provide a normal form for members without a spouse, and a pension of equal value for members with a spouse that provides for a continuing spousal benefit upon the death of the member.

  • synonyme : surviving spouse's benefit (correct)
  • synonyme : spousal benefit (correct)
  • synonyme : benefit of surviving spouse (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Prestation de retraite transféree au conjoint du participant à un régime lorsque ce participant décède.
anglais
Pension benefit which is transferred to the spouse of a plan member who dies.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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