terrain riverain

Désignations

français	terrain riverain (correct,masculine noun,standardized) OBS: terrain riverain; fonds riverain : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). synonyme : fonds riverain (correct,masculine noun,standardized)
anglais	riparian land (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Land contiguous to a natural watercourse. Land bounded by a natural stream or lake. Land in actual contact with water. (Cartwright, 1977, p. 825).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.