système d'octroi de licences

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • système d'octroi de licences (correct,masculine noun)

    CONT: [...] «société de gestion» vise l'association, la société ou la personne morale [...] qui se livre à la gestion collective du droit d'auteur [...] lorsqu'elle administre un système d'octroi de licences portant sur un répertoire d'œuvres de plusieurs auteurs [...]

anglais
  • licensing scheme (correct)

    CONT: ... ""licensing body"" means a society, association or corporation ... that (a) carries on the business of collective administration of copyright ... and (b) operates a licensing scheme applicable in relation to a repertoire of works of more than one author ...

  • synonyme : licencing scheme (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-254f40359440e4dc/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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