Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (correct,feminine noun)

    OBS: (Bruxelles, 1924). Renseignement obtenu des Nations Unies.

anglais
  • International Convention for the Unification of Certain Rules of Law relating to Bills of Lading (correct)

    OBS: (Brussels, 1924). League of Nations Series, vol. 120, p. 157.

espagnol
  • Convenio Internacional para la Unificación de Ciertas Reglas en materia de Embarque (correct,masculine noun)

    OBS: Convenio de Bruselas de 1924.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation (Transport par eau)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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