T2 - Annexe 1 CIF Supplémentaire - Années d'imposition 19__ et suivantes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • T2 - Annexe 1 CIF Supplémentaire - Années d'imposition 19__ et suivantes CA

    OBS: Publication numéro +T2FTC SCH 1 de Revenu Canada.

anglais
  • T2-FTC Schedule 1 Supplementary - 1987 and Subsequent Taxation Years CA

    OBS: Publication number +T2FTC SCH 1 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-258fb6fe661dc9fd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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