Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones

Désignations

français	Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones (feminine noun) OBS: «L'attestation suivante doit être remplie et présentée par le soumissionnaire. Cette attestation doit être incorporée dans la demande de propositions [...]»
anglais	Certification Requirements for the Set-Aside Program for Aboriginal Business OBS: ""The following certification must be completed and submitted by the bidder. The certification shall form part of the bid solicitation...""

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.