Avis de dispositions par un non-résident du Canada de polices d'assurance-vie au Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Avis de dispositions par un non-résident du Canada de polices d'assurance-vie au Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Publication numéro T2062B de Revenu Canada.

anglais
  • Notice of Dispositions of Life Insurance Policies in Canada by a Non-Resident of Canada (correct)

    OBS: Publication number T2062B of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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